Honoraires

Calcul des honoraires de l’avocate

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de plaidoirie et de rédaction d’actes juridiques sous seing privé du cabinet sont fixés d’un commun accord avec le client, dans le cadre d’un premier rendez-vous.

A l’ouverture du dossier, le cabinet vous proposera alors une convention d’honoraires. Ces derniers sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci, comme le prévoit la déontologie de l’avocat (Article 11 RIN).

Les honoraires, soumis à la TVA au taux de 20%, sont calculés de différentes façons et en toute transparence avec le client :

• Soit en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire.
• Soit sur une base forfaitaire, dans le cas où la nature et la durée de la prestation peuvent être prévues et permettent de définir à l’avance, le coût et les frais exposés par le cabinet.
• Soit le cabinet peut proposer une formule d’abonnement à ses clients récurrents (entreprises, professions libérales, associations, institutionnels…) en fonction de leurs besoins d’accompagnement dans la durée.

Honoraires au résultat

Dans certains cas particuliers, des honoraires complémentaires en fonction du résultat ou du service rendu, peuvent être intégrés à la convention, après avoir été dûment exposés au client et acceptés par lui. Ce complément d’honoraire est recouvrable une fois le résultat définitivement acquis.

Tarifs horaires de l’avocate

Les tarifs horaires sont les suivants :

• Pour les particuliers :  200 € HT soit 240 € TTC
• Pour les entreprises, dirigeants, et associations : 300 € HT soit 360 € TTC

Les honoraires convenus avec le client seront dus au début de la mission, après envoi de la facture de provisions.

Toute consultation au cabinet sans ouverture de dossier est facturée en fonction du tarif horaire.
En revanche, si à l’issue de ce premier rendez-vous, le client confie le dossier à Me Nadia SAHLI, cette consultation n’est pas facturée.

Les honoraires de la médiation conventionnelle

Pour les particuliers

Chaque séance de médiation dure entre 2h et 3h. La séance est facturée 200 € HT soit 240 € TTC.

Pour les entreprises et les administrations

Les honoraires sont fixés selon un devis, après étude de la demande.